COMMERCES ET ENTREPRISES

 

VENTE

Locaux commerciaux ou professionnels, Entrepôts, Locaux industriels

Immeubles de rapport et Terrains

HONORAIRES TTC INCLUS A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR

 

Soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenants dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas e délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 08 mars 2022.

 

4000 € HT	7% HT	6% HT
De 0 € à 50 000 €	De 50 000 € à 500 000 €	Au-dessus de 500 000 €

 

CESSION

Fonds de commerce

HONORAIRES TTC INCLUS A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR

Cessions de droits sociaux

HONORAIRES SUR L’ACTIF REEVALUE

 

Soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenants dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas e délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 08 mars 2022.

 

4000 € HT	8% HT	7% HT	6% HT
De 0 € à 50 000 €	De 50 000 € à 100 000 €	De 100 000 € à 500 000 €	Au-dessus de 500 000 €

 

Droit au bail, Agencement et équipement

HONORAIRES TTC INCLUS A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR

Soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenants dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas e délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 08 mars 2022.

 

8% HT + 24 % HT du loyer HT annuel	7% HT + 12 % HT du loyer HT annuel	6% HT + 10 % HT du loyer HT annuel
< 50 000 €	De 50 000 € à 200 000 €	Au-dessus de 200 000 €

 

Estimation immobilière (fonds de commerce, murs commerciaux) : 250 € TTC